Conditions générales de Cottage Sweet Cottage

 Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à la location et à la réservation du gîte Cottage Sweet Cottage. Lorsque vous réservez le gîte, vous acceptez les conditions de location ci-dessous. Veuillez les lire attentivement lorsque vous souhaitez réserver.

Art. 1. Réservation

  • Le locataire recevra une confirmation de location par e-mail dans les 48 heures.
  • Dans les 7 jours suivant la réception de cette confirmation de location, une avance de 350€ sera exigée et doit être transférée sur le compte BE53 1030 8105 1753. Après réception du paiement, la réservation est définitive. En effectuant la réservation, les présentes conditions générales entrent en vigueur. Si le paiement n’est pas reçu dans les 14 jours, l’option de réservation expire et vous en serez informé par e-mail.
  • Le montant du loyer doit être reçu au plus tard 1 semaine avant le début de la période de location. Si cela n’a pas eu lieu, le locataire recevra un e-mail avec la demande de payer le montant dans les 2 jours ouvrables. Si le paiement n’a pas encore lieu, cela sera considéré comme une annulation de la propriété par le locataire et les conditions d’annulation de l’article 2 s’appliquent. Le propriétaire a alors le droit de proposer à nouveau la propriété à la location.
  • Si un séjour est à cheval sur les deux saisons, le montant total des charges est calculé sur base de la saison en cours le premier jour du séjour.

Art. 2. Politique d’annulation

2.1 Annulation par le locataire :

  • Le locataire peut annuler par écrit, dans un délai de réflexion de 7 jours après la réservation, sans frais.
  • Changement de réservation jusqu’à 6 mois avant l’arrivée, vous pouvez modifier les dates de votre réservation une fois, la date de la nouvelle réservation pour le séjour devant avoir lieu dans les 12 mois suivant le changement. Les prix au moment du changement de réservation s’appliqueront alors.
  • En cas d’annulation par le locataire, les frais suivants s’appliquent :
    • En cas d’annulation jusqu’au 90ème jour avant le jour d’arrivée : 50% du prix de la location.
    • En cas d’annulation entre 90ème et 60ème jour avant le jour d’arrivée : 75% du prix de la location.
    • En cas d’annulation à partir du 60ème jour jusqu’au jour de l’arrivée ou plus tard : le prix total de la location.
  • Si le séjour ne peut avoir lieu en raison de mesures imposées par le gouvernement belge ou une autre agence, la réservation sera réitérée gratuitement à une autre période et formule disponibles (week-end, long week-end, milieu de semaine, semaine…). Les sommes déjà versées lors de la réservation initiale seront déduites du prix de location applicable de la nouvelle période et formule choisie.
  • Une modification ou une annulation par le locataire doit à tout moment être communiquée par écrit ou par e-mail, en indiquant le nom et la période de location. Le propriétaire enverra une confirmation par e-mail de la modification ou de l’annulation dans les 7 jours.

2.2 Annulation par le bailleur :

  • Si les circonstances forcent le propriétaire à annuler le séjour, le locataire en sera immédiatement informé et le contrat de location deviendra caduc. Dans ce cas, le propriétaire remboursera le montant déjà payé par le locataire dans les 48 heures suivant la notification susmentionnée au locataire. Dans ce cas, le locataire n’a pas plus ou autre droit que de réclamer les sommes déjà versées et renonce donc expressément à d’autres droits.
  • Le bailleur se réserve le droit d’annuler le contrat de location en cas d’inexactitude des données personnelles fournies.

Art. 3. Frais de location

Le montant du loyer comprend la location du chalet, le linge de lit, le linge de bain, le linge de cuisine et  le nettoyage final, l’Internet sans fil, les frais d’énergie et la taxe de séjour *. En quittant la maison, la maison doit être rendue en bon état. Cela signifie : nettoyer la maison, tout remettre en place, vider les poubelles, nettoyer la plan de travail de la cuisine et vider le lave-vaisselle. Les appareils électroménagers utilisés (four, plaque de cuisson, BBQ…) doivent être nettoyés.

Le linge de lit, de bain et de cuisine usagés doivent être déposés avant le départ dans la douche. En cas de non-respect de ces conditions, des frais de ménage supplémentaires de 30 euros/heure peuvent être facturés.

Caution : le gîte et les environs doivent être utilisés avec soin et en fonction de la destination. À cette fin, nous demandons un dépôt obligatoire de 350€ pour le séjour. Ce dépôt sera déduit de tout dommage et/ou frais de nettoyage supplémentaires (cfr. Art 3), remboursé après le départ dans les 2 semaines suivant la période de location. Si les dommages et / ou les frais de nettoyage supplémentaires dépassent le montant de la caution, le locataire sera informé des frais supplémentaires et sera obligé de transférer ce paiement supplémentaire dans la semaine suivant la notification.

L’utilisation de la borne de recharge électrique pour véhicule, le prix du kilowatt heure est fixé à 90 cents et sera déduit de la caution*.

Art. 4. Règles du gîte :

  • Les périodes de location :
    • Week-end : du vendredi 16h au dimanche 20h
    • Week-end prolongé : du vendredi 16h au lundi 10h
    • Midweek: du lundi 16h au vendredi 10h
    • Semaine : du vendredi 16h au vendredi 10h
  • Les animaux domestiques ne sont pas admis dans le gîte mais bien à l’extérieur (niche)
  • Il est interdit de fumer dans le gîte ; il y a un fumoir extérieur prévu à cet effet sur la terrasse arrière.
  • Le gîte n’est pas loué pour des enterrements de vie de garçon et des rassemblements d’étudiants.
  • Lors de la réservation sous des faux prétextes, la caution sera retenue et le locataire n’aura pas d’accès au gîte. Si la présence est constatée sous des faux prétextes pendant la période de location, le propriétaire se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location et de refuser l’accès au gîte. Le locataire a dans ce cas ; aucun droit à la restitution des fonds, à l’exception de la caution s’il n’y a pas de dommages et / ou de frais de nettoyage supplémentaires (art. 3).
  • En cas d’incendie, vous devez en informer les pompiers (112) et le propriétaire. Un extincteur principal, une couverture anti-feu, un mini extincteur ainsi qu’une trousse de secours sont à votre disposition.
  • Il n’est pas permis de louer la maison de vacances avec plus que le nombre maximum de personnes indiqué (9 personnes). Les tentes, caravanes ou camping-cars supplémentaires ne sont pas non plus autorisés. Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas comptés comme des personnes à part entière, mais doivent être mentionnés à l’avance. La sous-location n’est pas autorisée. En cas de violation du nombre maximum de personnes, le propriétaire se réserve le droit de résilier immédiatement le bail et de refuser l’accès au gîte. Le locataire dans ce cas n’a pas de droit à la restitution des fonds, à l’exception de la caution s’il n’y a pas de dommages et / ou de frais de nettoyage supplémentaires (art. 3).
  • Les ordures ménagères doivent être triées correctement dans les bacs prévus à cet effet.

Art. 5. Responsabilité

  • Le locataire s’engage à traiter le bien loué comme un bon père de famille. En cas de nuisance et / ou de dommages au chalet ou à l’inventaire, ou de non-respect des règles de la maison, vous courez le risque de devoir quitter le gîte.
  • En tant que propriétaire, nous n’avons aucune responsabilité pour le vol, la perte, les dommages ou les blessures de ou de biens ou de personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d’un séjour dans le gîte.
  • Le locataire est tenu d’être assuré pour les dommages causés à des tiers tels que l’assurance responsabilité civile (assurance familiale).
  • En tant que propriétaire, nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements du service ou des défauts des services fournis par des tiers.
  • Le locataire est responsable de toute perte et / ou dommage au logement loué et / ou à d’autres biens du bailleur survenant lors de son utilisation par le locataire et / ou d’autres utilisateurs, que ce soit le résultat d’actes ou d’omissions du locataire-même et / ou de tiers qui sont dans la maison avec la permission du locataire.
  • Tous les dommages doivent être signalés au propriétaire avant le départ du locataire.

Art. 6. Plaintes

Les réclamations relatives à l’inventaire et aux dommages ou défauts (existants) doivent être signalés immédiatement au 0032 (0)470/414926, afin que le propriétaire soit en mesure de résoudre la plainte, si possible.

Art. 7. Autres

Le contrat de location est régi par le droit belge. Tous les litiges relatifs à cet accord seront réglés par le tribunal compétent de Malines.

Toutes les mentions sur la page Facebook de Cottage Sweet Cottage sont réputées avoir été fournies de bonne foi et font toujours l’objet d’ajustements intermédiaires. Le propriétaire n’est pas lié par des erreurs évidentes sur sa page Facebook.

*Les montants peuvent différer en fonction du coût énergétique au moment de la réservation